Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://imaginelamaison.com les informations suivantes relatives à l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa gestion et de son suivi.
Statut du propriétaire : Société par actions constituée en vertu des lois du Canada (Inc.)
Propriétaire : GESTION CHEF PAUL TOUSSAINT INC
Numéro d'entreprise : 788071504
Adresse postale : 2025 rue d'Auvergne, Laval (QC), H7G 2G8, Canada
Téléphone : 1 (438) 502-0838
Courriel : contact@imaginelamaison.com
Créateur du site : GESTION CHEF PAUL TOUSSAINT INC
Responsable de la publication : Macimala Roy – contact@imaginelamaison.com
Webmaster : Macimala Roy
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Est désigné ci-après comme « Utilisateur » toute personne accédant au site https://imaginelamaison.com et utilisant ses services.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation, susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est, par principe, accessible aux utilisateurs en permanence (24h/24, 7j/7), sauf interruption programmée ou non pour maintenance technique ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès momentanée, Imagine La Maison s'engage à tout mettre en œuvre afin de rétablir l'accès dans les meilleurs délais et s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de toute intervention.
Le site https://imaginelamaison.com met à disposition un ensemble de produits et de services dans leur état actuel. Les utilisateurs s'engagent à adopter un comportement courtois, respectueux et à faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers l'éditeur.
Le site est mis à jour régulièrement par GESTION CHEF PAUL TOUSSAINT INC. Malgré tout le soin apporté, Imagine La Maison ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations publiées. Veuillez signaler toute erreur ou dysfonctionnement à contact@imaginelamaison.com.
Imagine La Maison détient la propriété exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage de l'ensemble des éléments présents et accessibles sur son site (https://imaginelamaison.com), incluant sans s'y limiter la structure du site, les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, les sons et les logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation du site, qu'elle soit totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de GESTION CHEF PAUL TOUSSAINT INC à l'adresse : contact@imaginelamaison.com. Toute action non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon, passible de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et doté d'un navigateur à jour. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, ni des pertes de données consécutives à l'utilisation du site https://imaginelamaison.com.
Imagine La Maison se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable, sans préavis, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.
La protection des données personnelles est encadrée par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et, en France, par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Collecte et utilisation des informations personnelles
Sur le site https://imaginelamaison.com, la société GESTION CHEF PAUL TOUSSAINT INC collecte uniquement les informations personnelles nécessaires à la prestation de ses services (traitement des commandes, livraison, service client). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en procédant lui-même à leur saisie active.
Sous-traitants et tiers
Certaines données peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (Shopify Inc., prestataires de paiement, fournisseurs logistiques) dans le cadre strict de l'exécution des commandes et sous couvert d'engagements contractuels de confidentialité. Aucune information personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Droits d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à :
Toute demande doit préciser les coordonnées de l'utilisateur ainsi qu'une copie d'un titre d'identité signé.
Durée de conservation
Lieu de stockage
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés exploités par Shopify Inc. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Contact pour les données personnelles
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre responsable de traitement à l'adresse : contact@imaginelamaison.com.
L'utilisateur est informé que la navigation sur le site https://imaginelamaison.com peut entraîner l'installation automatique de cookies sur son appareil via son navigateur. Un cookie est un fichier texte permettant de faciliter la navigation, d'activer certaines fonctionnalités ou d'analyser l'audience du site.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL (www.cnil.fr). Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.
Le site https://imaginelamaison.com peut proposer des liens hypertextes vers d'autres sites web. GESTION CHEF PAUL TOUSSAINT INC n'est pas en mesure de contrôler l'intégralité du contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux risques potentiels liés à d'éventuels contenus illicites. Tout téléchargement effectué depuis le site se fait aux risques de l'utilisateur.
Les présentes mentions légales sont régies par les lois du Québec et du Canada. Toute contestation ou litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de GESTION CHEF PAUL TOUSSAINT INC. La langue de référence pour le règlement de tout contentieux est le français.
Droits des consommateurs résidant dans l'Union européenne :Conformément au droit européen applicable, les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions protectrices de leur droit national et peuvent saisir les juridictions de leur pays de résidence. Les présentes dispositions ne sauraient priver les consommateurs européens des droits qui leur sont reconnus par la législation de leur pays.
GESTION CHEF PAUL TOUSSAINT INC
Numéro d'entreprise : 788071504
Adresse : 2025 rue d'Auvergne, Laval (QC), H7G 2G8, Canada
Tél. : 1 (438) 502-0838
Courriel : contact@imaginelamaison.com